CONDITIONS GENERALES D’ACCES & D’UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

La société par actions simplifiée WESK dont le siège social est situé 3, cours Charlemagne, 69002 LYON, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro R.C.S 891 961 674 en sa qualité de responsable de traitement, représentée par Monsieur Christophe SAPET, Président, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée (ci-après « WESK »).

La présente politique de confidentialité, conformément au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, a pour but de vous transmettre des précisions sur les engagements et mesures pratiques pris par WESK concernant la collecte et l’utilisation des informations et données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre application mobile SHAARY que nous vous proposons et/ou notre site internet SHAARY.

Cette politique de confidentialité vous permet d’obtenir des informations sur les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées directement ou indirectement via l’application mobile SHAARY et/ou le site internet SHAARY et la manière dont nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et enfin les droits dont Vous disposez sur vos données.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par WESK. Toute modification de la présente politique de confidentialité prendra effet lors de la publication de sa version modifiée lors de votre prochaine connexion à l’application mobile SHAARY et/ou lors de votre prochaine connexion et/ou navigation sur notre site internet SHAARY.

1. À QUOI LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données, mis en oeuvre par WESK via son application mobile SHAARY et/ou son site internet SHAARY, qu’il s’agisse de données déclarées directement par des usagers ou utilisateurs, collectées directement via l’application mobile « SHAARY » et/ou le site internet SHAARY ou collectées via l’usage de cookies.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur notre site internet SHAARY, ou autre support, notamment par l’intermédiaire d’un lien internet.

2. DÉFINITIONS

« Application » : désigne l’application mobile dénommée « SHAARY » permettant l’Utilisation d’un Véhicule et l’accès au Service par tout Usager, conçue par un Tiers et mise à disposition par WESK ;

« Boitier » : désigne le boitier télématique appartenant à WESK, installé à bord de chaque Véhicule ; il dispose d’un système GPS permettant notamment de localiser le Véhicule et de contrôler son lieu de stationnement ;

« Compte » : désigne le compte nominatif de l’Usager créé sur l’Application ;

« Données à Caractère Personnel » : désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement un Usager et/ou un Utilisateur au sens du Règlement ;

« Traitement(s) » : consiste en une ou des opérations réalisées sur des Données à Caractère Personnel comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces Données à Caractère Personnel ;

« Politique de Confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de WESK applicable à toute collecte de Données à Caractère Personnel réalisées via l’Application, le Site et plus généralement l’utilisation du Service ;

« Règlement » : désigne le règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles ;

« Service » : désigne le service d’autopartage de Véhicules dénommé « SHAARY » tel que fourni par WESK et accessible via le Site et/ou l’Application pour chaque Usager ;

« Site » : désigne le site internet : https://www.shaary.com/, conçu par un Tiers et édité par WESK ;

« Tiers » : désigne tout autre partie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, autre que l’Usager ou WESK ;

« Usager(s) » ou « Vous » ou « Votre » ou « Vos » : désigne la personne physique, ayant créé son Compte, ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, qui deviendra usager du Service ;

« Utilisateur » ou « Vous » ou « Votre » ou « Vos » : désigne tout utilisateur du Site ;

« Utilisation » : désigne la location en autopartage d’un Véhicule par un Usager utilisant le Service ;

« Véhicule(s) » : désigne tout(s) véhicule(s) électrique(s) appartenant à WESK et mis à disposition de tout Usager via le Service par WESK ; il désigne individuellement en particulier le véhicule choisi par l’Usager pour chaque Utilisation ;

« WESK » : a le sens défini à l’article 1.

Nature des Données à Caractère PersonnelBase LégaleFinalitésSous -TraitantsDurée de conservation
– Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse de courriell, adresse postale, numéro de téléphone personnel, date de naissance
– Données liées à la vie personnelle : permis de conduire (pays d’émission, numéro du permis, date d’expiration), photo (selfie), pièce d’identité
– Données bancaires (principalement les Données relatives à la carte bancaire type Visa, Mastercard pour chaque Utilisation d’un Véhicule) ;
– Intérêt légitime ;
– Consentement ;
– Intérêt légitime : aux fins de répondre aux obligations légales et réglementaires
– Consentement : Créer et gérer Votre Compte en ligne
– Consentement : fournir le Service et assurer la gestion du Service ;
– Consentement : aux fins du paiement et de la gestion de la facturation lors de chaque Utilisation d’un Véhicule par un Usager ;
– Consentement : aux fins degérer le centre service Client et porter assistance à tout Usager en cas d’accident ;

– Vulog, immeuble « the crown », 21 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France dans le cadre des activités de Traitement suivantes :

  • Créer et gérer Votre Compte en ligne ;
  • Aux fins fournir le Service et assurer la gestion du Service ;
  • Hébergement de l’Application et stockage de Vos Données ;

– Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103 dans le cadre des activités de Traitement suivantes : aux fins du paiement et de la gestion de la facturation lors de chaque Utilisation d’un Véhicule par un Usager ; Stripe Inc. est une société basée aux États-Unis a mis en place des clauses contractuelles types disponible au sein du « Data Processing Agreement » : https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers;
– Webhelp Madagascar, Andraharo – Zone Galaxy Bat TITAN ii, 101 Antananarivo – Madagascar, dans le cadre de l’activité de Traitement suivante : aux fins de gérer le centre service client et porter assistance à tout Usager en cas d’accident ;

– Aux fins de répondre aux obligations légales et réglementaires : 10 ans ;
– Créer et gérer Votre Compte en ligne : jusqu’à la suppression de Votre Compte et au plus tard 5 ans à compter de la dernière activité de Votre Compte ;
– Fournir le Service et assurer la gestion du Service : jusqu’à la suppression de Votre Compte et au plus tard 5 ans à compter de la dernière activité de Votre Compte ;
– Aux fins du paiement et de la gestion de la facturation lors de chaque Utilisation d’un Véhicule parun Usager : jusqu’au retrait de Votre consentement et/ou l’expiration de la validité des Données bancaires relative à Votre carte bancaire ;
– Aux fins de gérer le centre service Client et porter assistance à tout Usager en cas d’accident : jusqu’à la suppression de Votre Compte et au plus tard 5 ans à compter de la dernière activité de Votre Compte ;

3.1.2. Lors de chaque Utilisation d’un Véhicule

Nature des Données à Caractère PersonnelBase LégaleFinalitésSous -TraitantsDurée de conservation
– Données de géolocalisation du Véhicule : coordonnées GPS ;
– Données techniques du Véhicule accéléromètrie du Véhicule ;
– Exécution des conditions générales d’achat et d’Utilisation conclues entre WESK et Vous ;
– Consentement ;
– Exécution des conditions générales d’achat et d’Utilisation : vérifier la localisation du Véhicule pour les besoins du Service ;
– Exécution des conditions générales d’achat et d’Utilisation : gérer les sinistres et infractions routières et recouvrement des sommes correspondantes ; à ce titre Vos Données de géolocalisation ou les Données de géolocalisation du Véhicule pourront être transmises à la compagnie d’assurance ou au courtier de WESK ;
– Exécution des conditions générales d’achat et d’Utilisation : gérer le centre relation Usager et porter assistance à tout Usager en cas d’accident ;
– Consentement : À des fins d’amélioration du Service ;

Vulog, immeuble « the crown », 21 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France dans le cadre des activités de Traitement suivantes :
o Aux fins de vérifier la localisation du Véhicule pour les besoins du Service ;

  • Aux fins de gérer les sinistres et infractions routières (notamment le vol) et recouvrement des sommes correspondantes ;
  • À des fins d’amélioration du Service ;
  • A des fins d’hébergement de l’Application et stockage de Vos Données ;
    – Webhelp Madagascar, Andraharo – Zone Galaxy Bat TITAN ii, 101 Antananarivo – Madagascar, dans le cadre des activités de Traitement suivantes :
  • Aux fins de gérer le centre service Client et porter assistance à tout Usager en cas d’accident ;
  • À des fins d’amélioration du Service ;
– Vérifier la localisation du Véhicule pour les besoins du Service : jusqu’à la suppression de Votre Compte et au plus tard 5 ans à compter de la dernière activité de Votre Compte ;
– Aux fins de gestion des sinistres et infractions routières (notamment le vol) et recouvrement des sommes correspondant es : pour le temps de l’instruction du dossier par les autorités judiciaires compétentes ou jusqu’à l’issue d’une procédure de levée de doute n’aboutissant pas à la confirmation du vol du Véhicule (lutte contre le vol) ;
– À des fins d’amélioration du Service : jusqu’au retrait de Votre consentement ;
– Gérer le centre relation Usager et porter assistance en cas d’accident : jusqu’à la suppression de Votre Compte et au plus tard 5 ans à compter de la dernière activité de Votre Compte ;

3.1.3. Via les cookies tiers sur l’Application

a. Via les cookies techniques de navigation nécessaires au fonctionnement de l’Application

Nature des Données à Caractère PersonnelBase LégaleCookieFinalitésSous -TraitantsDurée de conservation
– Données de connexionIntérêt légitime– fleetId
– __stripe_mid
– __stripe_sid
– recent views
– __stripe_orig_props
– scfc
– Information au sujet de fleet ID;
-Authentification, prévention de la fraude, sécurité
-Authentification, prévention de la fraude, sécurité
– Information
– Information
– Information
– Vulog, immeuble « the crown », 21 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France dans le cadre de l’activité de Traitement et base légale suivantes : exécution du contrat de prestation aux fins d’information au sujet des fleet ID ;
– Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103 dans le cadre de l’activité de Traitement et base légale suivantes : exécution du contrat de prestation aux fins d’authentification, prévention de la fraude, sécurité, information ; Stripe Inc. est basée aux États-Unis a mis en place des clauses contractuelles types disponible au sein du « Data Processing Agreement » : https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers
– Durée de la session
– 30 minutes
– 1 minute
– 30 minutes
– 30 minutes
– 30 minutes

b. Via les cookies statistiques de mesures d’audience

Nature des Données à Caractère PersonnelBase LégaleCookieFinalitésSous -TraitantsDurée de conservation
– Données de connexionIntérêt légitimemp_768442a22cfa518ac976e9a19c69fdd6_mixpane-Authentifier un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques de mesures d’audience– Vulog, immeuble « the crown », 21 Avenue Simone Veil, 06200 Nice, France dans le cadre de l’activité de Traitement suivante : exécution du contrat de prestation aux fins d’authentifier un identifiant unique pour générer des données statistiques de mesures d’audience ;25 mois

3.2 Pour un Utilisateur via le formulaire de contact sur le Site

Nature des Données à Caractère PersonnelBase LégaleFinalitésSous -TraitantsDurée de conservation
– Données d’identification : adresse de courriel ;– Consentement– Réponse à toute demande de contact d’un Utilisateur ;– OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France pour l’activité de Traitement suivante : aux fins d’hébergement du Site et de stockage Vos Données ;3 ans depuis le dernier contact ;

Les Traitements mis en oeuvre par WESK répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos Données à Caractère Personnel collectées directement par nos soins sont les Données à Caractère Personnel que Vous décidez de communiquer sciemment à WESK par le biais du formulaire de création de Compte via l’Application, lors de chaque Utilisation d’un Véhicule ou par le biais du formulaire de contact de notre Site.

Si Vous créez un Compte via notre Application ou certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Certaines Données à Caractère Personnel ont un caractère facultatif. Si Vous choisissez de ne pas communiquer les Données à Caractère Personnel obligatoires, WESK ne sera pas en mesure de traiter Votre demande.

4. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET POURQUOI EST-CE UTILE ?

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites écrivent sur Votre disque dur lorsque Vous les visitez. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des Usagers ou l’adresse de courriel des Utilisateurs, ainsi que des informations sur Votre parcours sur le Site. Un cookie ne peut lire les informations sur Votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites. Le Site installe les cookies pour Vous fournir les fonctionnalités de base de l’Application et/ou du Site. Ils sont installés aux fins d’obtenir des informations sur le trafic généré sur l’Application ou le Site et aux fins d’assurer la sécurité du Service.

Nous sommes ainsi en mesure de déterminer l’usage que Vous faites des informations mises à Votre disposition sur l’Application et/ou le Site, ainsi que pour vérifier la pertinence de notre schéma de navigation avec ces informations. Ces cookies ne permettent pas de Vous identifier. WESK ne fait pas de corrélation entre les cookies et les Données à Caractère Personnel que Vous avez pu fournir, et ne vend pas ces Données à Caractère Personnel à un Tiers. Dans le cas où WESK déciderait d’installer des cookies sur son Application et/ou son Site elle informera préalablement l’Usager et/ou l’Utilisateur de la finalité des cookies et recueillera, si besoin, son consentement.

Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsque l’Application et/ou le Site veulent écrire un cookie en réglant les préférences de Votre navigateur.

Tout Usager ou Utilisateur est informé par un bandeau se trouvant en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sur l’Application et/ou le Site sont susceptibles d’être enregistrées sur son terminal d’ordinateur dans des fichiers dénommés « cookies ». La présente Politique de Confidentialité permet de comprendre quels dispositifs sont mis en oeuvre par WESK sur l’Application et le Site.

5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Lorsque nous les transférons en dehors de l’Union européenne, nous le faisons conformément au Règlement et aux lois applicables en matière de protection des données personnelles :

– Soit en transférant les Données à Caractère Personnel à une entreprise tierce située dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant que ledit pays dispose d’un niveau de protection adéquat par rapport aux exigences du Règlement ;

– Soit en mettant en place des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;

– Soit en ayant recours à des règles contraignantes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ;

– Soit en recourant à toutes garanties visées à l’article 46 du Règlement.

6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ? À QUI VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL SONT – ELLES TRANSFÉRÉES ET POURQUOI ?

Les destinataires internes de Vos Données à Caractère Personnel sont les services concernés de WESK.

Vos Données à Caractère Personnel sont transférées à des Tiers avec lesquels nous travaillons, qui peuvent avoir accès à Vos Données à Caractère Personnel et notamment ceux listés ci-avant à l’article 3 en qualité de sous-traitant.

Nous ne transmettons à ces Tiers que les Données à Caractère Personnel qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’effectuer les prestations qui leur sont confiées par WESK. Lesdits Tiers ne peuvent utiliser les Données à Caractère Personnel à d’autres fins et nous nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos Données à Caractère Personnel.

Ces Tiers ont eux-mêmes recours à des sous-traitants ultérieurs avec lesquelles ceux-ci travaillent aux fins d’effectuer les prestations qui leur sont confiées par WESK. Vos Données à Caractère Personnel sont transférées à ces sous-traitants ultérieurs, qui peuvent avoir accès à vos Données à Caractère Personnel.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES à CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVÉES ?

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies dans la présente Politique de Confidentialité et dans les limites définies et autorisées par le Règlement et lois applicables. Les durées de conservation de vos Données à Caractère Personnel sont indiquées ci-avant à l’article 3.

Au terme des durées de conservation de Vos Données à Caractère Personnel, celles-ci sont effacées. Cependant, Vos Données à Caractère Personnel pourront être archivées au-delà des durées de conservation pour les besoins de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de Vos Données à Caractère Personnel à l’autorité judiciaire. L’archivage signifie que Vos Données à Caractère Personnel ne seront plus consultables en ligne sur notre Application et/ou Site mais seront extraites et conservées sur un support sécurisé dont l’accès sera restreint.

8. LES MESURES DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

WESK assure la sécurité de Vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une protection des Données à Caractère Personnel par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Lors de la transmission de Vos Données à Caractère Personnel sous forme électronique via notre Application et/ou Site, Vos Données à Caractère Personnel sont transmises sur notre serveur via une connexion Internet sécurisée (SSL). Les courriels qui sont envoyés à, ou depuis le Site et/ou l’Application en particulier, peuvent être peu sûrs ; c’est pourquoi nous Vous recommandons d’être très vigilant si Vous décidez de nous envoyer ces informations par courriel. Il Vous incombe également de protéger les mots de passe, les identifiants, ou d’autres dispositifs d’accès spécifiques lors de leur utilisation.

Nous Vous informons, qu’à l’exception des Données à Caractère Personnel visées ci-dessus, le Site et l’Application ne sont pas destinées à recevoir des informations à caractère confidentiel de Votre part.

La présente Politique de Confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Enfants et mineurs : notre Site et notre Application ne sont pas destinées aux enfants et personnes de moins de 18 ans. Si Vous n’êtes pas encore majeur, veuillez n’utiliser la présente Application et notre Site qu’avec l’accord d’une personne investie de l’autorité parentale. Nous ne collectons aucune Donnée à Caractère Personnel de mineurs de manière intentionnelle si les personnes investies de l’autorité parentale n’ont pas donné leur accord. Si nous découvrons que des mineurs fournissent des Données à Caractère Personnel sans l’accord des personnes investies de l’autorité parentale, nous supprimerons ces Données à Caractère Personnel.

Données à Caractère Personnel sensibles : À moins que nous ne Vous le demandions ou ne Vous y invitions expressément, nous Vous prions de ne pas nous remettre ou nous transmettre, au moyen de l’Application ou du Site ou par d’autres voies, de Données à Caractère Personnel dites « sensibles », c’est-à-dire de Données à Caractère Personnel sur vos origines raciale ou ethnique, sur Vos opinions politiques, Vos convictions philosophiques ou religieuses ou d’autres croyances, sur Votre santé, Votre sphère intime, un passé criminel (p. ex. sur des poursuites et sanctions administratives et pénales), sur Votre appartenance syndicale ou sur des mesures de l’aide sociale.

9. QUELS SONT LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TRAITEMENT ?

Des partenaires Tiers peuvent collecter et traiter une partie de Vos Données à Caractère Personnel pour leurs propres besoins. Dans ce cas, ces Tiers collectent des Données à Caractère Personnel directement depuis Votre navigateur et le Traitement de Vos Données à Caractère Personnel est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles. Nous n’en sommes pas responsables.

10. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application du Règlement et dans ses limites, Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de Vos Données à Caractère Personnel ainsi que du droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données à Caractère Personnel (ou en demander la limitation), et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de donner des directives concernant le sort de Vos Données à Caractère Personnel après Votre décès, dans les limites autorisées par le Règlement et les lois applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Lorsque le Traitement de Vos Données à Caractère Personnel repose sur Votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment. Si Vous bénéficiez d’un Compte en ligne, Vous pouvez modifier vos préférences concernant nos communications dans Votre espace personnel.

Vous pouvez également Vous opposer à la réception de nos communications par courriel électronique en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement mentionnées dans nos messages.

Pour exercer Vos droits, Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]